Décret du 28 novembre 2022 relatif à la composition du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX2234002D

Texte n°1

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Caroline CAYEUX, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.