Article 2
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019
NOR : SPRS2231208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/10/SPRS2231208A/jo/article_2
Texte n°30