Article 3
L'arrêté du 23 novembre 2020 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation est abrogé.
République
Française
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NOR : MENF2230906A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/9/MENF2230906A/jo/article_3
Texte n°25
L'arrêté du 23 novembre 2020 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation est abrogé.
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