Article 3
La décision du 12 mars 2008 relative à la classification d'aéronefs est abrogée.
République
Française
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NOR : ARML2233339S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/11/8/ARML2233339S/jo/article_3
Texte n°24
La décision du 12 mars 2008 relative à la classification d'aéronefs est abrogée.
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