Arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Chapitre Ier : Généralités (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Organisation générale des concours sur épreuves (Articles 4 à 19)
Chapitre III : Organisation générale des concours sur titres (Articles 20 à 29)
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 30 à 31)
Chapitre V : Dispositions finales (Articles 32 à 34)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Article 13
Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité du concours sont, sur décision du président du jury, exclus du concours pour l'année en cours.