Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes

Version INITIALE

NOR : ECOI2228000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/16/ECOI2228000A/jo/article_8

Texte n°4

Article 8


A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2009 susvisé relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses, les mots : « NF EN ISO 15189 “ Laboratoires d'analyses de biologie médicale. Exigences particulières concernant la qualité et la compétence.-Août 2007 ” » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 15189 : 2012 ».