Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

Version INITIALE

NOR : MTRT2229946A

Texte n°72

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.