Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SPRS2231710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/17/SPRS2231710A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour la spécialité RANIVISIO figure en annexe II du présent arrêté.