Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques
NOR : ENER2233120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/21/ENER2233120A/jo/article_6
Texte n°26