Article 1
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, figure en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
NOR : TREP2233003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/23/TREP2233003A/jo/article_1
Texte n°25