Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Comté »
NOR : AGRT2232018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/22/AGRT2232018A/jo/article_2
Texte n°34