Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mont d'Or »/« Vacherin du Haut-Doubs »

Version INITIALE

NOR : AGRT2231970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/22/AGRT2231970A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Mont d'Or »/« Vacherin du Haut-Doubs » est modifié temporairement comme suit, du 1er août 2022 au 31 mars 2023 :
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2 « Production du lait », point 5.2.4 « Alimentation des vaches laitières », la disposition suivante :
« La ration de base des vaches laitières est constituée de fourrages issus de prairies situées à une altitude au moins égale à 700 mètres dans l'aire géographique définie à l'article 3 du présent cahier des charges et exempte de produits d'ensilage ou autres aliments fermentés. Dans des circonstances exceptionnelles dues, notamment, à des aléas climatiques, des dérogations temporaires peuvent être accordées afin d'assurer le maintien de l'alimentation du troupeau par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
« L'apport de concentrés dans la ration de la vache laitière est plafonné à 8 kilogrammes par vache laitière en production et par jour. »
est modifiée comme suit :
« La ration de base des vaches laitières est constituée en moyenne d'au moins 70 % de fourrages issus de prairies situées à une altitude au moins égale à 700 mètres dans l'aire géographique définie à l'article 3 du présent cahier des charges et exempte de produits d'ensilage ou autres aliments fermentés. Dans des circonstances exceptionnelles dues, notamment, à des aléas climatiques, des dérogations temporaires peuvent être accordées afin d'assurer le maintien de l'alimentation du troupeau par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
« L'apport de concentrés dans la ration de la vache laitière est plafonné à 8 kilogrammes par vache laitière en production et par jour. La luzerne déshydratée sous forme de brins longs n'entre pas dans le calcul du concentré. »