Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d'une zone interdite identifiée SO-P 13 L Grand Matoury dans la région de Matoury (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne

Version INITIALE

NOR : ARML2232073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/15/ARML2232073A/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.