Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d'une zone interdite identifiée SO-P 13 L Grand Matoury dans la région de Matoury (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne
NOR : ARML2232073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/15/ARML2232073A/jo/article_4
Texte n°19