Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d'une zone interdite identifiée SO-P 13 L Grand Matoury dans la région de Matoury (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne
NOR : ARML2232073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/15/ARML2232073A/jo/article_2
Texte n°19