Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG2229284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/23/PRMG2229284A/jo/article_2

Texte n°10