Décision n° 2022-703 du 16 novembre 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2023

Version INITIALE

NOR : RCAC2233269S

Texte n°112


ANNEXES
ANNEXE 1
FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT ATTRIBUTAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2023
Europe Ecologie-Les Verts (EELV)


1 émission de deux minutes sur France 2.
1 émission de deux minutes sur France 3.
1 émission de deux minutes sur France 5.
1 émission de quatre minutes sur France 2.
1 émission de quatre minutes sur France 3.
1 émission de quatre minutes sur France 5.
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
1 émission de cinq minutes sur France Bleu.


Horizons


1 émission de deux minutes sur France 2.
1 émission de deux minutes sur France 3.
1émission de deux minutes sur France 5.
1 émission de quatre minutes sur France 2.
1 émission de quatre minutes sur France 3.
1 émission de quatre minutes sur France 5.
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
1 émission de cinq minutes sur France Bleu.


La France insoumise (LFI)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.


Les Républicains (LR)


5 émissions de deux minutes sur France 2.
5 émissions de deux minutes sur France 3.
5 émissions de deux minutes sur France 5.
5 émissions de quatre minutes sur France 2.
5 émissions de quatre minutes sur France 3.
5 émissions de quatre minutes sur France 5.
5 émissions de cinq minutes sur France Inter.
5 émissions de cinq minutes sur France Bleu.


Mouvement démocrate (MoDem)


1 émission de deux minutes sur France 2.
1 émission de deux minutes sur France 3.
1 émission de deux minutes sur France 5.
1 émission de quatre minutes sur France 2.
1 émission de quatre minutes sur France 3.
1 émission de quatre minutes sur France 5.
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
1 émission de cinq minutes sur France Bleu.


Parti communiste français (PCF)


1 émission de deux minutes sur France 2.
1 émission de deux minutes sur France 3.
1 émission de deux minutes sur France 5.
1 émission de quatre minutes sur France 2.
1 émission de quatre minutes sur France 3.
1 émission de quatre minutes sur France 5.
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
1 émission de cinq minutes sur France Bleu.


Parti socialiste (PS)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.


Rassemblement national (RN)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.


Renaissance


4 émissions de deux minutes sur France 2.
4 émissions de deux minutes sur France 3.
4 émissions de deux minutes sur France 5.
4 émissions de quatre minutes sur France 2.
4 émissions de quatre minutes sur France 3.
4 émissions de quatre minutes sur France 5.
4 émissions de cinq minutes sur France Inter.
4 émissions de cinq minutes sur France Bleu.


Union des démocrates et indépendants (UDI)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.