Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie

Version INITIALE

NOR : SPRP2222490D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/18/SPRP2222490D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/18/2022-1445/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Par dérogation à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 1413-87 du code de la santé publique, les centres régionaux en antibiothérapie existants à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont réputés remplir les conditions prévues par le cahier des charges mentionné dans cet article et désignés pour une durée de cinq ans à compter de cette même date.