Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2227970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/28/ARMH2227970A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.