Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2227970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/28/ARMH2227970A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 22 août 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Au sein du ministère des armées, les emplois génériques soumis à une durée d'occupation maximale sont fixés à l'annexe 1.
« La liste des emplois spécifiques soumis à une durée d'occupation maximale est fixée à l'annexe 2.
« Les postes soumis à un statut particulier sont exclus du présent dispositif. »