Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Version INITIALE

NOR : MTRT2230131A

Texte n°40

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.