Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la diffusion d'informations et à l'offre de prestations de loisirs dénommé « Familles de marins »
NOR : ARMD2231670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/27/ARMD2231670A/jo/article_8
Texte n°12