Article 2
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identité des personnels ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle.
Arrêté du 27 octobre 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la diffusion d'informations et à l'offre de prestations de loisirs dénommé « Familles de marins »
NOR : ARMD2231670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/27/ARMD2231670A/jo/article_2
Texte n°12