Décision n° 2022-672 du 12 octobre 2022 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Version INITIALE

NOR : RCAC2232257S

Texte n°38

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.