Arrêté du 8 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

Version INITIALE

NOR : ARMM2231447A

Texte n°50

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande et à compter du 2 novembre 2022, aux fonctions de M. Nicolas BAYS, conseiller auprès de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire.