Arrêté du 5 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : PRMX2232088A

Texte n°25

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.