Article 3
L'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUST2222859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/31/JUST2222859A/jo/article_3
Texte n°10
L'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
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