Arrêté du 31 octobre 2022 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des psychologues du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST2222859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/31/JUST2222859A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


L'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.