Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2229169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/4/SPRS2229169A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.