Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »
NOR : AGRT2228628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/3/AGRT2228628A/jo/article_2
Texte n°16