Article 2
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2022-1414 du 8 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
NOR : ARMD2230919D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/8/ARMD2230919D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/8/2022-1414/jo/article_2
Texte n°9