Arrêté du 13 octobre 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Version INITIALE

NOR : MTRT2227958A

Texte n°78

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.