Décret n° 2022-1411 du 7 novembre 2022 instituant une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire

Version INITIALE

NOR : ENEX2231461D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/7/ENEX2231461D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/7/2022-1411/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Il est créé une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire placée auprès du Premier ministre.
Elle est composée de quinze collaborateurs.
Elle est dirigée par le délégué interministériel au nouveau nucléaire qui a le rang de directeur d'administration centrale.