Article 2
L'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2022 précité, précisant la répartition du montant de la dotation mentionnée à l'article 1er par région, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité
NOR : SPRH2229110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/2/SPRH2229110A/jo/article_2
Texte n°14