Article 1
Est agréé, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :
Accord d'intéressement de la branche Pôle emploi conclu le 1er avril 2022
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT2229791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/20/MTRT2229791A/jo/article_1
Texte n°19
Est agréé, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :
Accord d'intéressement de la branche Pôle emploi conclu le 1er avril 2022
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