Article 2
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2022 fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture
NOR : MICB2230493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/24/MICB2230493A/jo/article_2
Texte n°35