Arrêté du 24 octobre 2022 fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture

Version INITIALE

NOR : MICB2230493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/24/MICB2230493A/jo/texte

Texte n°35

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La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Arrête :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour les années 2023, 2024 et 2025, dans certains corps du ministère de la culture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


  • Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Corps et Grades
      2023
      2024
      2025

      Filière administrative

      Corps des inspecteurs et conseillers de la création,
      des enseignements artistiques et de l'action culturelle
      régi par les dispositions du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015

      Inspecteur hors classe
      13 %
      13 %
      13 %

      Filières scientifique et documentation

      Corps des chargés d'études documentaires
      régi par les dispositions du décret n° 98-188 du 19 mars 1998

      Chargé d'études documentaires principal
      7 %
      7 %
      7 %

      Corps des conservateurs du patrimoine
      régi par les dispositions du décret n° 2013-788 du 28 août 2013

      Conservateur en chef du patrimoine
      22 %
      23 %
      24 %

      Conservateur général du patrimoine
      12 %
      12 %
      12 %

      Corps des professeurs des écoles nationales d'art
      régi par les dispositions du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002

      Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe
      17 %
      17 %
      17 %

      Corps des ingénieurs d'études
      régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

      Ingénieur d'études hors classe
      13 %
      13 %
      13 %

      Corps des ingénieurs de recherche
      régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

      Ingénieur de recherche de 1re classe
      20 %
      20 %
      20 %

      Ingénieur de recherche hors classe
      10 %
      10 %
      10 %

      Corps des maîtres de conférences des écoles nationales d'architecture
      régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018

      Maîtres de conférences des écoles d'architecture hors classe
      16 %

      Corps des professeurs des écoles nationales d'architecture
      régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018

      Professeur des écoles d'architecture de 1re classe
      15 %

      Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 1er échelon
      15 %

      Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 2e échelon
      21 %

      Filières technique et métiers d'art

      Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
      régi par les dispositions du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998

      Ingénieur principal des services culturels et du patrimoine
      12 %
      12 %
      12 %

      Corps des chefs de travaux d'art
      régi par les dispositions du décret n° 2017-418 du 27 mars 2017

      Chefs de travaux d'art principal
      12 %
      12 %
      12 %


Fait le 24 octobre 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. Allaire

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