Arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Version INITIALE

NOR : ECOO2230502A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/24/ECOO2230502A/jo/article_snum6

Texte n°5


Territoires
Périodicité
Producteur(*)

Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire (TERUTI)
Annuelle
SSP

Inventaire forestier
Annuelle
IGN


(*) Voir liste des producteurs.