Décision du 24 octobre 2022 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2227184S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/10/24/MICB2227184S/jo/article_4

Texte n°45

Article 4


L'article 6 du chapitre III du titre IV est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du I est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. M. Damien Barrillon, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau ; »
2° Le troisième alinéa du IV est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. M. Bruno Agofroy, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau. »