Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Tome des Bauges »
NOR : AGRT2227305A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/25/AGRT2227305A/jo/article_2
Texte n°35