Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 conclu le 24 juin 2022 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace

Version INITIALE

NOR : AGRT2227137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/21/AGRT2227137A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f98b2539-31a0-4010-8fdc-202d4d05809b permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du comité interprofessionnel du vin d'Alsace, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 11217, Colmar Cedex.