Article 44
La décision du 14 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
République
Française
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NOR : IOMA2230700S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/10/20/IOMA2230700S/jo/article_44
Texte n°20
La décision du 14 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
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