Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)

Version INITIALE

NOR : ECOZ2230881A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/26/ECOZ2230881A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


A l'article 4 de l'arrêté du 23 mai 2022 susvisé, les mots : « Stéphane Conty, agent contractuel de niveau A, responsable du pôle PME, sourcing, innovation » sont remplacés par les mots : « Anne-Sophie Kerninon, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau PME, sourcing, innovation ».