Arrêté du 24 octobre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : ECOB2230488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/24/ECOB2230488A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 32 207 352,39 € en autorisations d'engagement et de 91 823 273,33 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général, de budget annexe et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.