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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0249 du 26 octobre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/10/26/0249

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2022-1351 du 24 octobre 2022 portant publication de l'avenant à l'accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 1er juin 2022 (1)
  2. Décret n° 2022-1352 du 24 octobre 2022 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Tuvalu relatif à la délimitation de leurs espaces maritimes sous juridiction (ensemble deux annexes), signées à Suva le 16 septembre 2015 (1)
  3. Arrêté du 24 octobre 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant à Madagascar
  4. Arrêté du 24 octobre 2022 portant abrogation de l'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret n° 2022-1354 du 24 octobre 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement aux ministères économiques et financiers d'élèves des instituts régionaux d'administration
  2. Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
  3. Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
  6. Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 24 octobre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 24 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme PELEN (Gaëlane)
  3. Décret du 24 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme JACOB (Claudine)
  4. Décret du 24 octobre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DOLLMANN (Claire)
  5. Décret du 24 octobre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - M. VOUAUX (Franck)
  6. Décret du 24 octobre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LECLERC (Ludovic)
  7. Décret du 24 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme CARON (Lucie)
  8. Décret du 24 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme CHABROLLE (Marie)
  9. Décret du 24 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme GHARBI (Inès)
  10. Décret du 24 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme ROUY (Sarah)
  11. Décret du 24 octobre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  12. Décret du 24 octobre 2022 portant dispense (magistrature)
  13. Décret du 24 octobre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DELACOURT (Sylvie)
  14. Décret du 24 octobre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - M. GUILLOU (Nicolas)
  15. Décret du 24 octobre 2022 portant cessation de fonctions (magistrature)
  16. Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination d'un rapporteur public et d'une rapporteure publique suppléante près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
  17. Arrêté du 11 octobre 2022 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
  18. Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 18 octobre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 20 octobre 2022 portant fin de fonctions d'une présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  27. Arrêté du 21 octobre 2022 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
  28. Arrêté du 24 octobre 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  2. Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
  5. Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-600 du 28 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Atlandes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlandes Autoroute sur l'autoroute A63
  2. Décision n° 2022-601 du 12 octobre 2022 rectifiant la décision n° 2022-519 du 14 septembre 2022 modifiant la dénomination sociale du titulaire SASU Virgin Radio Régions et le nom des services de catégorie C qu'elle exploite
  3. Décision n° 2022-602 du 12 octobre 2022 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Amiens local
  4. Décision n° 2022-603 du 12 octobre 2022 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Angers local, Caen local et Le Mans local

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  1. Avis n° 2022-0722 du 31 mars 2022 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur le projet d'arrêté relatif aux conditions et modalités d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences en bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane
  2. Avis n° 2022-0724 du 31 mars 2022 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur les projets d'arrêtés permettant le lancement de la procédure d'attribution de nouvelles autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Martinique et en Guadeloupe et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy

Avis et communications

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