Arrêté du 19 octobre 2022 portant modification des conditions d'inscription des prothèses mammaires externes en silicone ANITA de la société ANITA France inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2230000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/19/SPRS2230000A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, au « A. - Prothèses mammaires externes », dans le paragraphe « Prothèse mammaire externe en silicone », rubrique « Société ANITA France », au sein du code 2492415, le modèle suivant est ajouté à la liste des modèles pris en charge :


- VELVETY SOFTLITE (réf 1068X) : PME silicone technique, totale, symétrique, composition silicone mono-composant, masse volumique compensée extra allégée (SOFTLITE), non adhérente, surface interne silicone cannelée, coloris chair clair.