Arrêté du 14 octobre 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité compensatrice des conditions de vie locales, servie aux personnels occupant les emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : EAEA2222925A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/14/EAEA2222925A/jo/article_snum1

Texte n°12


ANNEXE
MONTANT DE L'INDEMNITÉ COMPENSATRICE DES CONDITIONS DE VIE LOCALES


Groupe 1
Montant égal au montant du groupe 5 d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locales

Groupe 2
Montant égal au montant du groupe 6 d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locales

Groupe 3
Montant égal au montant du groupe 7 d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locales

Groupe 4
Montant égal au montant du groupe 8 d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locales