Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)

Version INITIALE

NOR : MTRT2226450A

Texte n°85

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.