Arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

Version INITIALE

NOR : MTRD2228726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/29/MTRD2228726A/jo/article_3

Texte n°23