Décision n° 2022-577 du 5 octobre 2022 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : RCAC2229432S

Texte n°95

Décision n° 2022-577 du 5 octobre 2022 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France

Article 9


Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-1031 du 22 octobre 1991 susvisée.