Article 2
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR : MICC2229505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/13/MICC2229505A/jo/article_2
Texte n°66